Pour les jeunes de 16 à moins de 25 ans
L‘apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 ans ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire à moins de 25 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre, à finalité professionnelle, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Des dérogations peuvent être accordées jusqu’à 30 ans :
- lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et prépare à un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent .
- après rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.
En cas de reprise ou de création d’entreprise et pour les travailleurs handicapés : aucune limite d’âge.
Une formation diplômante ou qualifiante en alternance
Le jeune qui souhaite se former par apprentissage engage, dès le printemps qui précède son entrée en apprentissage, des démarches pour trouver un « maître d’apprentissage ». Il signe un contrat d’apprentissage – un contrat de travail particulier – avec l’employeur qui l’inscrit dans un CFA. Le contrat d’apprentissage doit, en principe, être signé avant l’entrée en CFA.
La formation de l’apprenti se fait par alternance dans deux lieux différents : l’entreprise et le CFA. L’apprenti doit effectuer l’horaire légal de travail, l’ensemble de la formation étant inclus dans le temps de travail. Il n’a pas les vacances scolaires, mais bénéficie de congés payés en tant que salarié.
Le rythme de l’alternance CFA/entreprise varie selon l’emploi et le diplôme préparé.
La durée d’un contrat d’apprentissage est en principe de :
- 2 ans pour l’acquisition d’un CAPA, BPA ou BP ;
- 3 ans pour l’acquisition d’un baccalauréat professionnel ( BAC PRO) ;
- 2 ans pour l’acquisition d’un BTSA ;
- 3 ans pour l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement supérieur long ou d’un titre d’ingénieur.
Des réductions de durée peuvent être accordées pour tenir compte du niveau initial de compétence ou des acquis professionnels de l’apprenti, et après autorisation du service de l’inspection de l’apprentissage compétent.
Le CFA complète la formation reçue en entreprise par une formation générale associée à une formation technologique. Le centre a la responsabilité pédagogique de l’enseignement dispensé à l’apprenti. Ce dernier est suivi par un formateur désigné par le directeur du CFA pour l’ensemble de la formation.
Si l’apprenti échoue à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an. D’autre part, il est possible après la réussite à un premier examen de préparer un autre diplôme par la voie de l’apprentissage, à condition de répondre aux conditions d’inscription.
Un diplôme ou un titre sanctionne la formation
Tous les diplômes de l’enseignement professionnel agricole, tous les titres enregistrés au RNCP ainsi que les diplômes ou titres de l’enseignement supérieur peuvent se préparer par la voie de l’apprentissage.
Un diplôme obtenu en apprentissage, est un diplôme d’État, qui a la même valeur qu’un diplôme préparé dans un cursus classique.
